Conformément aux dispositions légales applicables en Belgique, les présentes mentions légales fournissent des informations sur l'éditeur du site internet accessible à l'adresse https://am-immo-brussel.com.
1. Identité de l'éditeur
- Dénomination sociale : AM IMMO SRL
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SRL)
- Numéro d'entreprise (BCE) : 0715.983.427
- Siège social : Quai du Batelage 5 bte 161, 1000 Bruxelles, Belgique
- Région : Région de Bruxelles-Capitale
- Administrateur : Alexandre Benjamin Antoine Marchand
- Statuts actualisés le : 27 décembre 2023
- Adresse e-mail : alexandre@am-immo-brussel.com
2. Publication au Moniteur belge
AM IMMO SRL a été constituée conformément au droit belge des sociétés. Ses statuts ont été déposés et publiés au Moniteur belge conformément aux exigences du Code des sociétés et associations (CSA). Les actes constitutifs et modifications statutaires sont consultables auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0715.983.427.
3. Activités
L'activité principale d'AM IMMO SRL est la location et l'exploitation de biens immobiliers résidentiels et non résidentiels. La société exerce également des activités de consultance en gestion d'entreprise et d'organisation de formations professionnelles liées au domaine dentaire.
Ces activités sont exercées en Région de Bruxelles-Capitale et conformément aux législations belge et européenne applicables.
4. Responsabilité de l'éditeur
AM IMMO SRL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, la société ne peut garantir l'exhaustivité, la précision ou l'actualité de l'ensemble des informations publiées.
AM IMMO SRL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, structure) est protégé par le droit belge et européen de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation écrite préalable d'AM IMMO SRL est interdite.
Les images utilisées sur ce site proviennent de plateformes tierces (Unsplash) sous licence libre d'utilisation commerciale. Tous droits appartiennent à leurs auteurs respectifs.
6. Droit applicable et tribunal compétent
Le présent site et ses contenus sont régis par le droit belge. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sauf disposition légale contraire.
7. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter AM IMMO SRL à l'adresse : alexandre@am-immo-brussel.com.